Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., La Société des Courses de Pompadour, propriétaire du www.courses-pompadour.fr  porte à la connaissance des utilisateurs (internaute se connectant et utilisant le site www.courses-pompadour.fr )  les informations suivantes :

1 – Mentions légales

Forme juridique : Association de loi 1901
Nom de l’association : SOCIETE DES COURSES DE POMPADOUR
Adresse : BP 25 19230 ARNAC POMPADOUR
Tél : +33 7 88 41 24 94
SIRET : 777991200700013
Code APE : 9312Z – Activités de club de sports
Adresse de courrier électronique : hippodromepompadour@gmail.com
Le Créateur du site est : la SOCIÉTÉ DES COURSES DE POMPADOUR
Le Responsable de la publication est : François-Xavier DUNY, Président de la Société des Courses de Pompadour
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : 
OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site www.courses-pompadour.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.courses-pompadour.fr sont invités à les consulter régulièrement.

www.courses-pompadour.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.courses-pompadour.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.courses-pompadour.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.courses-pompadour.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Le site www.courses-pompadour.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.courses-pompadour.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des CGU qui seraient intervenues.

3 – Description des services fournis

Le site www.courses-pompadour.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.courses-pompadour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations proposées sur le site www.courses-pompadour.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limites de responsabilité

Le site www.courses-pompadour.fr utilise la technologie java script.

Le site www.courses-pompadour.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects de sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.courses-pompadour.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.courses-pompadour.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions sur la page Contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.courses-pompadour.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Il est ici rappelé que les responsables du site www.courses-pompadour.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite à demander au préalable par email à hippodromepompadour@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Liens hypertextes et cookies

6.1 – Liens hypertextes

Le site www.courses-pompadour.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (billetterie, partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

6.2 – Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.courses-pompadour.fr un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il y a deux types de cookies :

1.     Les cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur l’ordinateur ou le périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de l’ordinateur ou du périphérique à la fin de la session de navigation.

2.     Les cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur l’ordinateur. Les cookies permanents aident à reconnaître l’utilisateur lors de ses sessions de navigation.

Le site www.courses-pompadour.fr utilise des cookies pour mémoriser les préférences de navigation pour permettre de parcourir le site plus rapidement et plus facilement, collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs et identifier les pages le plus souvent visitées.

Les cookies aident ainsi à recueillir des renseignements sur la façon dont www.courses-pompadour.fr est utilisé. Aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies concernant l’utilisateur n’est conservée. Seul un identifiant de session unique est enregistré pour aider à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que les préférences lors d’une prochaine visite.

Il est important de noter qu’à moins que l’utilisateur n’ait réglé les paramètres de son navigateur de façon à refuser les cookies, www.courses-pompadour.fr émettra des cookies dès que l’utilisateur se rendra dessus. L’utilisateur pourra éventuellement choisir quels cookies à accepter en les sélectionnant dans la barre d’information qui apparait à l’écran lors de sa connexion à www.courses-pompadour.fr ainsi qu’en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de page.

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options permettant de gérer les cookies en réglant ou en configurant les paramètres de cookies. Généralement, le navigateur offre la possibilité d’afficher les cookies, d’autoriser les cookies, de désactiver tous les cookies ou uniquement des cookies précis, de désactiver tous les cookies lorsque l’utilisateur ferme son navigateur, de bloquer les cookies, d’être informé lorsque l’utilisateur reçoit un cookie.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur. Voici les instructions pour paramétrer les cookies sur les principaux navigateurs :

Si l’utilisateur choisit de bloquer des cookies de www.courses-pompadour.fr sur son navigateur, il ne pourra plus bénéficier de toutes ses fonctionnalités et sa navigation risque de s’en trouver affecter. Le cas échéant, le propriétaire de (quelques départ le lundi) décline toute responsabilité en cas de conséquences liées à un mauvais fonctionnement de (quelques départ le lundi) résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement suite à la suppression ou au blocage de l’utilisateur.  

 

Vous pouvez gérer vos cookies en cliquant ici : Gestion des cookies

6.3 – Les cookies déposés sur le site

Le cookie SERVERID31394 a pour fonction l’identification du site sur la plateforme d’hébergement mutualisée et expire à la fin de la session.
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Le cookie _gid a pour fonction le suivi des statistiques sur le site (Google Analytics) et expire la fin de la session.
Le cookie email_id est utilisé par la plateforme de mailing marketing « SendinBlue » et expire après 24 heures.
Le cookie  session_id est utilisé par la plateforme de mailing marketing « SendinBlue » et expire après 24 heures.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.courses-pompadour.fr est soumis au droit français. L’utilisateur, ainsi que www.courses-pompadour.fr, accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

8 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.courses-pompadour.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.courses-pompadour.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il est nécessaire d’adresser sa demande à www.courses-pompadour.fr par email à email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, toujours accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.courses-pompadour.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9 – Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Informatique et Liberté française et qui élargit les droits des citoyens sur la gestion de leurs données personnelles, le propriétaire du site www.courses-pompadour.fr rappelle ses engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.

La Société des Courses de Pompadour collecte des données personnelles sur son site Internet www.courses-pompadour.fr via l’utilisation de cookies, par les formulaires de contact et indirectement par ses prestataires de billetterie en ligne, afin de faciliter la navigation sur son site Internet, de permettre diverses mesures de fréquentation de celui-ci, d’identification de ses interlocuteurs, de correspondre avec eux/de les contacter, d’enregistrer leurs souhaits, et de leur envoyer des informations relatives à l’activité de la Société des Courses de Pompadour s’ils le souhaitent, avec leur accord préalable.

Ces données ne sont en aucun cas transférées ou cédées à d’autres entités à des fins commerciales. Elles sont essentiellement constituées de noms et prénoms, d’adresses e-mail et de coordonnées téléphoniques et postales. Ces informations sont conservées selon leur nature en fonction de leur durée légale de prescription, stockées dans un espace sécurisé par une gestion rigoureuse des codes d’accès et situé à l’intérieur de l’Espace Economique Européen.

 

La Société des Courses de Pompadour rappelle que tout utilisateur a accès à tout moment aux données à caractère personnel le concernant avec un droit à modification, à effacement ou à la limitation du traitement de ces données, dans la limite des obligations légales et réglementaires de communication lui incombant. Tout utilisateur a également la possibilité de demander de transférer ses données à un tiers qu’il aura lui-même désigné.