Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., La Société des Courses de Pompadour, propriétaire du www.courses-pompadour.fr porte à la connaissance des utilisateurs (internaute se connectant et utilisant le site www.courses-pompadour.fr ) les informations suivantes :
1 – Mentions légales
Forme juridique : Association de loi 1901
Nom de l’association : SOCIETE DES COURSES DE POMPADOUR
Adresse : BP 25 19230 ARNAC POMPADOUR
Tél : +33 7 88 41 24 94
SIRET : 777991200700013
Code APE : 9312Z – Activités de club de sports
Adresse de courrier électronique : hippodromepompadour@gmail.com
Le Créateur du site est : la SOCIÉTÉ DES COURSES DE POMPADOUR
Le Responsable de la publication est : François-Xavier DUNY, Président de la Société des Courses de Pompadour
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2 – Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés
L’utilisation du site www.courses-pompadour.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.courses-pompadour.fr sont invités à les consulter régulièrement.
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3 – Description des services fournis
Le site www.courses-pompadour.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.courses-pompadour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.courses-pompadour.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 – Limites de responsabilité
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5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6 – Liens hypertextes et cookies
6.1 – Liens hypertextes
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6.2 – Cookies
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2. Les cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur l’ordinateur. Les cookies permanents aident à reconnaître l’utilisateur lors de ses sessions de navigation.
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6.3 – Les cookies déposés sur le site
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7 – Droit applicable et attribution de
juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.courses-pompadour.fr est soumis au droit français. L’utilisateur, ainsi que www.courses-pompadour.fr, accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
8 – Protection des biens et des personnes –
gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.courses-pompadour.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.courses-pompadour.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.courses-pompadour.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.courses-pompadour.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9 – Règlement Européen sur la Protection des
Données (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), qui s’inscrit dans le prolongement de la loi Informatique et Liberté française et qui élargit les droits des citoyens sur la gestion de leurs données personnelles, le propriétaire du site www.courses-pompadour.fr rappelle ses engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles.
La Société des Courses de Pompadour collecte des données personnelles sur son site Internet www.courses-pompadour.fr via l’utilisation de cookies, par les formulaires de contact et indirectement par ses prestataires de billetterie en ligne, afin de faciliter la navigation sur son site Internet, de permettre diverses mesures de fréquentation de celui-ci, d’identification de ses interlocuteurs, de correspondre avec eux/de les contacter, d’enregistrer leurs souhaits, et de leur envoyer des informations relatives à l’activité de la Société des Courses de Pompadour s’ils le souhaitent, avec leur accord préalable.
Ces données ne sont en aucun cas transférées ou cédées à d’autres entités à des fins commerciales. Elles sont essentiellement constituées de noms et prénoms, d’adresses e-mail et de coordonnées téléphoniques et postales. Ces informations sont conservées selon leur nature en fonction de leur durée légale de prescription, stockées dans un espace sécurisé par une gestion rigoureuse des codes d’accès et situé à l’intérieur de l’Espace Economique Européen.
La Société des Courses de Pompadour rappelle que tout utilisateur a accès à tout moment aux données à caractère personnel le concernant avec un droit à modification, à effacement ou à la limitation du traitement de ces données, dans la limite des obligations légales et réglementaires de communication lui incombant. Tout utilisateur a également la possibilité de demander de transférer ses données à un tiers qu’il aura lui-même désigné.